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Daaf | Le décret d’application enfin publié !

Journal officiel que figure le décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Selon le texte, « l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015 ».



En outre, l’occupant du logement aura pour obligation de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur autonome avertisseur de fumée (Daaf). Dans le cas d’une location saisonnière, de logements meublés, logements de fonction, etc., c’est au propriétaire que reviendra cette obligation. A noter enfin que dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires doivent « mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l’incendie», précise le décret. Il s’agit d’« indiquer les consignes à respecter en cas d’incendie et d’éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements ».



> Le JO du 11 janvier 2011


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